NOTICE DESCRIPTIVE NOTARIEE

ACCESSION

Conforme à l’arrêté du 10 MAI 1968

LE 11 AVRIL 2011
 INDICE C

1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE

1.1.) INFRASTRUCTURE

1.1.1) FOUILLES
Fouilles en excavation pour établissement des plates-formes,
Fouilles en rigoles pour ouvrages de fondations,
Enlèvement des terres excédentaires.

1.1.2) FONDATIONS
Selon l'étude de structure établie par le Bureau Béton Armé d’après le rapport d’essais géotechnique et étude de sol.

1.2.) MURS ET OSSATURE

1.2.1) MURS DU SOUS-SOL

Sans objet

1.2.2) MURS DE FACADE ET PIGNONS
En voiles béton armé ou blocs de ciment creux ou briques, suivant étude thermique et étude de l’ingénieur structure.
Enduit de parement de type Revêtement Plastique Epais (RPE) ou parement pierre ou enduits hydraulique suivant les plans de façade du Permis de Construire et la constitution du support.
Doublage isolant composé d’un panneau de Polystyrène ou autre matériaux isolants, nature et épaisseur suivant emplacement  et d’une plaque de plâtre, les épaisseurs et qualités seront conformes aux exigences du calcul et de l’obtention du label BBC « éffinergie » 

1.2.3) MURS PORTEURS A L'INTERIEUR DES LOCAUX
En voiles de béton armé, épaisseur des murs suivant l'étude de l'Ingénieur structure béton armé

1.2.4) MURS SEPARATIFS ENTRE LOGEMENTS
En voiles de béton armé, épaisseur des voiles suivant l'étude de l'Ingénieur structure béton armé en respect avec la nouvelle réglementation sur l'acoustique (NRA)

1.3.) PLANCHERS

Plancher de dalle pleine en béton armé, épaisseur et constitution suivant l’étude de l'Ingénieur béton armé avec isolation thermique sous les parties habitables suivant étude thermique.

1.4.) CLOISONS DE DISTRIBUTION

1.4.1) ENTRE LES PIECES PRINCIPALES
Cloisons sèches de type PLACOPAN de chez « Placo » ou similaire de 50 mm épaisseur.

1.4.2) ENTRE LES PIECES PRINCIPALES ET PIECES DE SERVICE

Cloisons sèches de type PLACOPLAN de chez « Placo » ou similaire de 50 mm épaisseur.
Cloisons humides de type PLACOPLAN HYDROFUGE de chez « Placo » ou similaire de 50 mm épaisseur.

1.4.3) ENCOFFREMENT

Cloisons sèches de type PLACOPAN de chez « Placo » ou similaire d'épaisseur conforme à la règlementation en vigueur, ou de type carreau de plâtre ou demi « still » isolé,  sur décision du bureau de contrôle, conformément au règlementation incendie, NRA et THERMIQUE.

1.5.) ESCALIERS

1.5.1) INTERIEURS

Escaliers d'immeuble en béton armé préfabriqué ou coulés sur place.

1.5.2) EXTERIEURS

Escalier en béton armé ou métal

1.6.) VENTILATION

1.6.1) VENTILATION DES LOGEMENTS

De type collectif par ventilation mécanique contrôlée hygro B, suivant exigences du LABEL BBC éffinergie.

1.7.) CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS

1.7.1) CHUTES D'EAUX USEES

Chutes en tuyaux P.V.C. passant dans des encoffrements
Dans la hauteur des niveaux habitables, ces chutes seront traitées acoustiquement conformément à la réglementation en vigueur, nouvelle NRA.

1.7.2) CHUTES EAUX PLUVIALES

En tuyaux P.V.C. pour les chutes

1.7.3) CANALISATIONS EN REZ DE CHAUSSE

Les collecteurs E.U. et E.P.  Seront réalisés en tuyaux P.V.C et circulerons dans la hauteur du rez de chaussé, en sous face de dalles du R-1.
Les eaux de ruissellement du parking seront collectées vers un débourbeur et séparateur à hydrocarbure, muni d’une pompe de relevage si nécessaire, vers les réseaux publics extérieurs.

1.7.4) BRANCHEMENTS

Raccordement des collecteurs E.U. – E.V. sur le réseau public par canalisations enterrées via un poste de relevage si nécessaire.
Raccordement des collecteurs eaux pluviales sur le réseau public par canalisations enterrées via un poste de relevage si nécessaire.

1.8.) TOITURE

1.8.1) CHARPENTE COUVERTURE

Charpente : de type fermettes industrielles suivant calcul de l’ingénieur structure.

Couverture : de type canal en terre cuite, suivant choix de l’architecte et permis de construire.

2 – LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS

2.1.) SOLS ET PLINTHES

2.1.1) SOLS ET PLINTHES DES PIECES PRINCIPALES

Sur l'ensemble des logements (hors salle de bains et salle d'eau) :
Revêtement de sol en carreaux en grès émaillé de dimension 45 x 45 de marque PORCELANOSA ou de qualité équivalente, couleur au choix du client selon échantillonnage proposé.

2.1.2) SOLS ET PLINTHES DES PIECES DE SERVICE

Salle de bains et salle d'eau :
Revêtement de sol en carreaux de céramique en grès émaillé de dimension 45 x 45 série PORCELANOSA ou de qualité équivalente, couleur au choix du client selon échantillonnage proposé. Plinthe en carrelage assortie au revêtement de sol.
 
Placards et rangements :
Revêtement de sol et plinthe dito pièces attenantes.

2.1.3) SOLS DES TERRASSES ET BALCONS

2 types suivant localisation :

Balcons :
Revêtement de sol en carreaux en grès émaillé (selon choix architecte)

Terrasses étanchées :
Revêtement par dalle béton sur plots. Couleur unique selon choix architecte.
Nota : il n’est pas prévu de plinthes en périphérie des balcons et terrasses.

2.2.) REVETEMENTS MURAUX (SAUF PEINTURES)

2.2.1) REVETEMENTS MURAUX DES PIECES DE SERVICE

Salle de bains et salle d'eau :
Revêtement en carreaux de faïence de marque PORCELANOSA ou de qualité équivalente, couleur au choix du client selon échantillonnage proposé. Le revêtement mural est posé sur une hauteur de 2 m en périphérie de la baignoire ou douche.

2.3.) MENUISERIES EXTERIEURES

Localisation et dimensions suivant plans :

Fenêtres et portes fenêtres ouvrantes à la française ou châssis fixes, réalisés en profilés PVC sans occultation.

Double vitrage isolant thermique selon les exigences du label BBC affinerie.

2.4.) MENUISERIES INTERIEURES

2.4.1) HUISSERIES ET BATIS

Huisseries  et bâtis métalliques

2.4.2) PORTES INTERIEURES

Portes « post formées » design NG PROMOTION.
Serrure pêne dormant ½ tour pour les portes de chambres, bec de cane à condamnation sur les salles de bains, salles d'eau et W.C., bec de cane partout ailleurs.

2.4.3) PORTES PALIERES SUR COURSIVES EXTERIEURES

Huisserie métallique
Portes métalliques à âme pleine avec serrure de sûreté 3 points antidégondage, joint d'étanchéité péri métrique suivant exigence du label BBC effinergie, serrure de type « BRICARD » sur organigramme.

2.4.4) PLACARDS

Façades de placards coulissantes bois ou miroir

2.4.5) AMENAGEMENT DE PLACARDS

2/3 penderies, 1/3 étages.
 
2.5) GARDE-CORPS

Selon plans Permis de Construire de composition de la façade et réglementation en vigueur, en métal galvanisé ou maçonnés.

2.6) PEINTURE

2.6.1) PEINTURES EXTERIEURES (couleurs selon Permis de Construire)

Sur façades et garde-corps béton :
Enduit de parement suivant polychromie de façades de l'Architecte.

En sous-face des balcons : peinture « pliolite ».

Sur serrurerie : selon nature de la menuiserie retenue.

2.6.2) PEINTURES INTERIEURES

Pièces sèches des logements :

En plafond :
Gouttelettes

Sur les murs des pièces sèches des logements :
Lisse, mate

Pièces humides des logements :
En plafond :
Glycérophtalique satinée

Sur murs des pièces humides des logements :
Peinture satinée blanc

Sur menuiseries : 
Peinture glycérophtalique satinée

Sur  portes :
Peinture glycérophtalique satinée.

2.7.) EQUIPEMENTS INTERIEURS

2.7.1) EQUIPEMENTS MENAGERS

Un évier simple bac inox et un égouttoir, avec robinet mitigeur de la marque JACOB DELAFOND ou équivalent, sur meuble mélaminé blanc simple porte en 0,60 m y compris attente lave-linge, lave-vaisselle.
Idem T1 avec évier double bac inox et égouttoir.

2.7.2) EQUIPEMENTS SANITAIRES ET  PLOMBERIE

Distribution d'eau froide :

Canalisation principale et colonne montante en tube PVC
Distribution en tube PER ou cuivre, avec robinet d'arrêt sur piquage avec bobine calibrée dans le placard technique sur palier.

Production et distribution d'eau chaude :

Production et distribution d’eau chaude individuelle

Evacuation :

Canalisations en PVC raccordées aux chutes

Prise d'eau froide :

Robinet extérieur pour les logements au rez-de-jardin et terrasses accessibles du dernier niveau d’habitation.

Appareils sanitaires selon plans :

Baignoire acrylique de couleur blanche.
Receveur de douche en porcelaine vitrifiée.
Meuble vasque Design NG PORMOTION

Comprenant :
Vasque intégrée, miroir et bandeau lumineux.

W.C. marque ROCA série POLO ou équivalent à réservoir de chasse dorsale, abattant double

Robinetterie avec mitigeur thermostatique pour l’ensemble des sanitaires, baignoires et douches.

2.7.3) EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
 
Type d'installation conforme à la NFC 15-100 :
Entièrement encastrée, conducteurs en cuivre sous gaine plastique, points lumineux en plafond ou en applique livrés avec fiches DCL.
Appareillage de marque LEGRAND, série MOSAÏC ou équivalent, plaques de propreté en couleur, 3 couleurs et harmonie au choix avec carrelage et peinture murale

Puissance à desservir :
En fonction du type de logement

Equipement de chaque pièce (sur fiche DCL pour les points lumineux) :

Hall :
1 appel sonnerie palière incorporée dans le tableau.
1 centre en plafond ou en applique commandé en simple allumage ou en va et vient selon le type de logement
1 prise de courant confort 10/16 A + T
1 portier interphone

Dégagement (selon cas) :
1 centre en plafond ou en applique commandé en simple allumage ou en va et vient selon le type de logement
- 1 prise de courant confort 10/16 A + T

Séjour :
1 ou 2 centre en plafond et/ou appliques suivant les cas, commandé en simple allumage ou va et vient selon le cas
5 prises de courant confort 10/16 A + T (au minimum suivant les cas).

Cuisine :
1 centre en plafond commandé en simple allumage ou va et vient
1 sortie de fils en applique
6 prises de courant confort 10/16 A+T, dont 4 sur plan de travail
2 prises de courant confort 20 A+T
2 sorties de câble 32 A + T (réservé à la cuisson).

Chambres (principale et autres) :
1 centre en plafond commandé en simple allumage
3 prises de courant confort 10/16 A+T

Salles de Bains :
1 centre en plafond commandé en simple allumage
1 simple allumage pour l’éclairage du bandeau lumineux
1 liaison équipotentielle.

Salles d’eau (selon logement) :
1 centre en plafond commandé en simple allumage
1 simple allumage pour l’éclairage du bandeau lumineux
1 liaison équipotentielle.
1 prise de courant

W-C. :
1 centre en plafond ou en applique commandé en simple allumage

Terrasses / balcons:
1 applique murale  en simple allumage commandé depuis l’intérieur du logement.

Nota : Selon contrainte technique, certains points lumineux en plafonds seront disposés en applique ou spots encastrés dans le cas de pièces équipées de faux plafonds.

2.7.4) CHAUFFAGE – VENTILATION

Type d'installation :

Sèche-serviettes : marque ACOVA série ATOLL  ou équivalent dans la salle de bains principale.

Chauffage :
Chauffage individuel

Prise de ventilation :
Ventilation mécanique contrôlée, extraction par des bouches placées en cuisine, salle de bains, toilettes et WC.

Prises d’air frais :
Bouches d’entrée d’air dans les menuiseries dans les pièces principales (séjours, chambres) suivant exigences du label BBC effinergie.

2.7.5) EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION

Radio – T.V. :
1 prise T.V. dans le séjour
1 prise T.V. dans chaque chambre

Téléphone :
1 prise téléphone type RJ45dans le séjour
1 prise téléphone type RJ45  dans chacune des chambres.
1 prise téléphone type RJ45 dans la cuisine.

Commande d'ouverture des portes d'entrée de l'immeuble :
Par visiophone depuis l’entrée de chaque hall.

3 – ANNEXES PRIVATIVES

3.1) PARKINGS  EN REZ DE CHAUSSEE

3.1.1) MURS

Structure en béton armé de l'immeuble

3.1.2) PLAFONDS

Dalle béton brute de décoffrage avec isolation thermique et coupe-feu.

3.1.3) SOL

Béton brut ou enrobé suivant étude.

3.1.4) VENTILATION

Ventilation naturelle

3.1.5) PORTE D'ACCES IMMEUBLE

Sans objet

3.1.6) EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DES CIRCULATIONS COMMUNES

• circulations communes :
Points lumineux fluorescents étanches en plafond de la circulation, commandés par détecteur de mouvement ou par ordre depuis bouton poussoir.

3.1.7) SYSTEME DE REPERAGE

Numérotation par peinture au pochoir

4 – PARTIES COMMUNES INTERIEURES

4.1) PORCHES D'ENTREE

4.1.1) SOLS

Revêtement de sol en carrelage 45 x 45 en grés cérame de marque PORCELANOSA
Et plinthe assortie ou similaire

4.1.2) PAROIS

Revêtement décoratif suivant étude de l’Architecte.
Miroir, panneau d’affichage et corbeille à papier murale.

4.1.3) PLAFONDS

Faux plafond en dalle 60 x 60 suivant étude de décoration de l'Architecte, nécessité acoustique et thermique.

4.1.4) PORTES D'ACCES ET SYSTEMES DE FERMETURE

Sans objet

4.1.5) EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Points lumineux en applique ou en plafond  commandés par détecteur de présence ou interrupteur sur minuterie suivant localisation.

4.1.6) BOITES AUX LETTRES

Ensemble de boites aux lettres à ouverture totale avec portillons individuels répondant à la norme en vigueur.

4.2) COULOIRS DESSERVANT LES LOGEMENTS

4.2.1) SOL

Idem hall. 

4.2.2) PAROIS

Peinture suivant projet de l’architecte.

4.2.3) PLAFOND

Faux plafond en dalle 60 x 60 suivant étude de décoration de l'Architecte, nécessité acoustique et thermique, ou peinture.

4.2.4.) PORTES :

Bloc porte bois à âme pleine peinture satinée.

4.2.5) EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Points lumineux en applique ou en plafond, commandés par détecteur de présence ou interrupteur sur minuterie.
1 prise de courant par étage dans les gaines palières pour l’entretien.

4.3) CAGES  D’ESCALIER

4.3.1) SOL

Béton surfacé peint.

4.3.2) PAROIS

En béton peint suivant localisation et matériaux support et projet de décoration de l’architecte

4.3.3) PLAFOND

En gouttelette.

4.3.4) PORTES

Idem couloir

4.3.5) EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Points lumineux en applique sur murs de chaque palier avec hublots à vasque polycarbonate commandé sur minuterie par boutons poussoirs à voyant lumineux à raison d’un bouton par palier ou détecteur de présence.

5 – EQUIPEMENTS GENERAUX Des Immeubles

5.1) ASCENSEURS

Sans objet

5.2) ALIMENTATION EN EAU

Comptage général :

Compteur général pour l’ensemble de la propriété. Emplacement à définir avec la compagnie concessionnaire.

Comptages individuels :

Les compteurs d’eau et les bobines calibrées seront mis en place dans les placards techniques prévus à cet effet.

Colonne montante :

Canalisations en polyéthylène ou en PVC dans placard technique prévu à cet effet.

Branchements particuliers :

Piquage sur la colonne montante avec distribution vers chaque logement.

5.3) ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ

Comptage  des services généraux :

Compteur des parties communes placé dans le placard technique suivant plan d’installation électrique.

Colonne montante :

Conducteurs placés sous fourreaux ou chemin de câbles dans les placards techniques.

Branchements et comptages particuliers :

Après panneaux de comptage situés dans les placards techniques, dérivations électriques, pilote et terre, sous fourreaux noyés dans la dalle jusqu’aux tableaux d’abonnés et de protection placés dans l’entrée de chaque logement